CAA de Marseille le 09/04/2024…
https://pumsd.fr/caa-de-marseille-le-09-04-2024/J'étais passé à côté de cette actualité de la seule association en France à traîner les administrateurs de la république en justice pour les infrastructures illicites qu'ils construisent… et comme d'habitude la justice administrative traîne des pieds pour faire respecter à cette merveilleuse élite la loi parce que la facture est beaucoup trop salée.
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